Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ZOLI. au capital de 7.500 euros dont le siège social est à Seyssuel - 11 Chemin des Mines, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vienne sous le numéro 528 195 241 ci-après dénommée " ZOLI " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " ZOLI " dénommée ci-après " l’acheteur ".
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ZOLI et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de ZOLI, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ZOLI.
ZOLI se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.zoli.fr.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks physiques disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif visible sur internet.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les attributs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
ZOLI se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison, calculés en fonction de la zone géographique de transporteur sélectionné.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
– remplir son panier en ligne en ajoutant toutes les produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Zoli se réserve le droit d'annuler une commande pour motif légitime : rupture de stock, relances de paiement infructueuses, impayés, dénigrement de la marque ou de son personnel.
Rétractation
Dans le cadre de la vente à distance, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 15 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de port autres que Mondial Relay (Colissimo, Chrono relais, Chronopost, envoi à l'international).
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour des produits dans leur état d'origine, complets, pliés sans abîmer, non utilisés et non lavés (emballage, accessoires, notice....), accompagnés du bon d'échange ou remboursement.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris. En cas de retour d'article dont l'état ne permet pas la remise en vente immédiate et qui nécessite une manutention spéciale : besoin d'être replié, dézippé, remis dans l'ordre etc ... fera l'objet d'un forfait de remise en état de 5 euros. Si l'article a subi une détérioration, une réduction de remboursement sera appliquée.
Les commandes spéciales (personnalisation, taille XS en précommande ...) ne peuvent faire l'objet ni d'annulation, ni d'échange ni de remboursement.
Pour nous retourner un ou des articles, vous devez vous référer au document d'échange joint à votre commande. Il est nécessaire de passer une nouvelle commande pour procéder à un échange (et bloquer l'article souhaité en échange).
Les articles doivent être retournés à l'adresse suivante: ZOLI, 12 rue Druge, 38200 VIENNE.
Ils doivent être retournés par tout moyen permettant de justifier de l'identité de la personne qui a reçu le retour (Colissimo Recommandé ou avec un numéro de suivi pour les objets de faible valeur, par exemple), à l'état neuf, dans son emballage transparent d'origine. Vous pouvez aussi retourner vos articles en Mondial Relay, en sélectionnant « Chez Kikiss »
Un colis non réceptionné par nos services (signature du Colissimo Recommandé faisant foi ou en Mondial Relay) ne pourra donner lieu ni à échange ni à remboursement.
Les frais de retour sont toujours à la charge de l'acheteur, même si vous avez bénéficié de nos conseils de taille ou de couleur.
En cas d'erreur de préparation de commande de Zoli ou de produit défectueux, le client devra contacter le service clientèle pour l'en informer et attendre la décision. Zoli ne pourra pas procéder à un remboursement si le client décide de son propre chef de retourner la marchandise à ses frais.
Le Zoli Club ne bénéficie pas de droit à rétractation, le client demande expressément l'activation au plus vite.
Ce droit de vente à distance ne s'exerce pas sur les achats réalisées à la boutique.
Les ventes d'occasions ne bénéficient pas de ce droit à rétractation.
Annulation de Zoli
Si la commande venait à être annulée par Zoli, pour quelque raison que ce soit, la somme perçue serait remboursée par le même moyen que le paiement initial.
Aucun dédommagement, remboursement de frais bancaire ou autre ne serait pris en charge. Un crédit sous forme de bon d'achat sera proposé en cas d'impossibilité de rembourser l'acheteur ou souhait du client.
Echange
Il est nécessaire de procéder à une nouvelle commande sur le site de Zoli pour réserver l'article.
Les articles sont échangeables une fois.
Les articles en promotion ne pourront être échangés contre un produit de valeur supérieure ; même si c'est le même produit, mais que la promotion est terminée. Par exemple, vous souhaitez échanger la taille ou la couleur de votre article, vous devrez compléter votre paiement si celui que vous renvoyez était en promotion. Un bon d'achat de la valeur réellement payée sera émis et utilisable pour la commande d'échange.
ZOLI offre les frais de renvoi en cas d'échange de taille uniquement sur le même modèle (et non de coloris) sur les manteaux de portage pour femme et homme (modèles pack Trio Polaire, Week end et RainSnow), et en France, Belgique et Luxembourg uniquement (à partir de 119 euros valeur unitaire). L'échange est gratuit avec Mondial Relay et payant avec tout autre transporteur.
Tous les autres échanges sont payants (Tunique, capuchons, porte-bébé etc...).
Zoli ne saurait être responsable en cas de conseil sur la taille ou le coloris. Nous vous conseillons au mieux, selon nos connaissances et nos expériences. Néanmoins, vous êtes libres de vos choix.
Achat de produits d'occasion
Zoli propose à sa clientèle de bénéficier du site www.zoli.fr pour présenter des articles de la marque et vendus initialement par ce même biais.
Ces articles sont vendus sur un mode de dépôt vente et Zoli n'est qu'un intermédiaire.
Aussi, la vente est conclue entre particuliers et ne bénéficie pas de retour pour échange ou remboursement.
Les frais de port sont facturés en plus et ne bénéficient pas de la livraison gratuite. Les offres cumulées ou promotionnelles (Zoli Club illimité, famille nombreuse etc) et ne sont pas applicables sur ces articles.
Achat à la boutique
Zoli vous reçoit à la boutique du 17 rue Bonnier à Vienne. Les achats effectués à la boutique ne bénéficient pas de possibilité de remboursement mais peuvent être échangés dans un délai maximum de 5 jours contre un article de même valeur ou un bon d'achat.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par chèque, virement bancaire, Paypal ou carte bancaire.
Le chèque de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits disponibles.
La facture est disponible dans le compte client et fait ressortir la TVA.
Paiement en plusieurs fois
Nous vous offrons la possibilité de payer vos achats jusqu'en 3 fois par carte bancaire, sans aucun frais grace à notre partenaire Scalapay.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de ZOLI. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent 30 (trente) jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Le délai maximal de réclamation pour non réception est fixé à 30 (trente) jours après la date d'envoi indiquée dans le compte client.
En cas de non - réception d'un envoi, la preuve doit être apportée par un service tiers (La Poste, transporteur) que la commande a été livrée. Aucune réclamation ne pourra être retenue en cas de preuve de distribution.
Si l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée est erronée (numéro manquant, complément d'adresse, mauvais nom ...) et que le colis nous est retourné, la remise en distribution de l'article vous sera facturé 5 euros pour un envoi suivi et 10 euros pour un colissimo.
ATTENTION ! Si vous redemandez une livraison (auprès de Colissimo) à une autre adresse que celle à laquelle nous l'avons expédiée et que votre commande est perdue, Zoli ne pourra en être tenu responsable.
En cas de livraison à une entreprise, nous ne pourrons être tenus responsables de la non récupération du colis.
Le contenu de la commande doit être vérifié à la réception. Au delà de 7 jours après la réception, aucune réclamation concernant le contenu du colis ne pourra être prise en compte.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le réparera, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie dématérialisée à bonjour@zoli.fr.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de ZOLI sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ZOLI.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tous les modèles de Zoli sont déposés et protégés. Ils sont le fruit du travail des stylistes et de la créativité du bureau d'étude.
Toute inspiration ou reproduction fera l'objet d'un dépôt de plainte et d'une procédure par voie de justice.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
ZOLI. se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à ZOLI. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 22/11/2010 enregistrée sous le numéro 1467387.
Archivage - Preuve
ZOLI archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de ZOLI seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Vienne, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.